Table des matières
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des patients en tant qu’Utilisateurs du site de la Fédération Hospitalo-Universitaire HÉPATINOV.
L’accès et l’utilisation de HÉPATINOV implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU ainsi que le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. L’AP-HP pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment au regard des nouvelles fonctionnalités qui seront développées sur https://hepatinov.org. L’Utilisateur sera informé par la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et devra accepter les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation pour utiliser le site de la FHU.
2. Définitions
Au sens des présentes CGU, les expressions ci-dessous auront les définitions suivantes :
AP-HP : désigne l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Données à caractère personnel ou Données Personnelles: désigne toute information concernant un Utilisateur identifié ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Identifiants : désigne l'identifiant personnel associé à un Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe lui permettant de créer et/ou accéder à son compte sur mon.aphp.fr.
https://hepatinov.org : désigne le site web de la Fédération Hospitalo-Universitaire destiné à donner des informations relatives à la FHU.
RGPD : Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des donnéespersonnelles.
Utilisateur : désigne la personne physique majeure et patiente de l’AP-HP qui utilise les services proposés sur le site de la FHU et ayant créé un compte ou pas. L'Utilisateur peut utiliser le site de la FHU pour le compte de tiers s’il dispose de l'autorité parentale ou s’il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.
3. Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique:
- Le présent site est réalisé et développé par radisnoir (https://www.radisnoir.com)
- Le présent site est la propriété de l’AP-HP
- Le directeur de la publication est Etienne Bur, téléphone :01 45 59 34 33
- L'hébergement est assuré par la OVH SAS, ayant son siège social au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée sous le numéro RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, téléphone : 09 72 10 10 07.
4. Description du site de la FHU
Le site de la FHU est un espace de présentation de la FHU HÉPATINOV. Il est accessible sans création de compte.
Les services sont fournis à l'Utilisateur à titre gratuit. Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation de ces services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à Internet) résultant de leur utilisation.
5. Protection des Données personnelles
L’AP-HP est soucieuse de préserver la confidentialité et la sécurité desDonnées personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée.
Responsable du traitement mon.aphp.fr :
Les Données personnelles sont collectées par l’AP-HP, en tant que responsable de traitement au sens du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Bases légales du traitement :
La licéité du traitement repose sur l’article 6.1e) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public poursuivie par l’AP-HP.
Finalités du traitement :
Les Données collectées via les cookies servent à établir des statistiques d’utilisation demon.aphp.fr et à améliorer la navigation sur le site https://hepatinov.org.
Données collectées :
les catégories de Données personnelles pouvant être traitées sont les suivantes :
- Données de connexion : Les cookies utilisés sur le site sont : cookies de fonctionnement ; cookies d’analyse ; cookies de géolocalisation.
Durée de conservation :
Les données liées aux cookies sont conservées conformément au bandeau des cookies en fonction de leur utilité.
Destinataires des Données :
Les destinataires des Données collectées sont les suivants : l’AP-HP.
Dans tous les cas :
l’accès aux Données par ces destinataires et sous-traitants est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et ces derniers sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité.
6. Exercice des droits RGPD
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d’information, de rectification, de portabilité et d'opposition, et d'un droit à définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de ces données après le décès.
A tout moment et sans se justifier, l’Utilisateur peut exprimer une opposition à l’utilisation de ses Données à des fins de recherches.
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de l'AP-HP à l'adresse suivante : protection.donnees.dsi[at]aphp.fr.
Les Utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Responsabilité
L'AP-HP s'efforce de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de l'AP-HP.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des matériels et moyens nécessaires pour accéder au site de la FHU et reconnaît que son utilisation se fait à ses risques et périls, et que le site sera accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
L’Utilisateur s’engage à utiliser https://hepatinov.org conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux règlementations en vigueur, et à indiquer uniquement des informations ou contenus conformes à la réalité. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage normal du site de la FHU Le manquement à ces obligations ainsi définies peut engendrer la suspension de son accès au site de la FHU et des poursuites judiciaires.
L’AP-HP ne peut être responsable :
- Des informations contenues dans les autres sites internet auxquels les Utilisateurs ont le cas échéant accès par le biais du site de la FHU ;
- Des éventuelles impossibilités d’accès au site de la FHU, dysfonctionnements, interruptions, absences de disponibilité des informations ou encore mauvaises conditions d'utilisation du site de la FHU, imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou encore pour toutes autres raisons extérieures à l’AP-HP ;
- Des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs Données y étant stockées. Le Patient reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de Données durant leur transit sur Internet.
- De la qualité de contenu et de bon fonctionnement des sites auxquels renvoient les éventuels liens hypertextes présents sur le site de la FHU. La responsabilité de l’APHP ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. Le Patient doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage. La création de liens hypertexte vers les sites de l’APHP est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers nos sites qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, l’APHP se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur ses sites.
L'AP-HP ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par l'Utilisateur à l'occasion de l'utilisation du site de la FHU. De manière générale, l’AP-HP n’est responsable que des dommages directs prouvés par l’Utilisateur, et à la condition que (i) ce dernier ait respecté l’intégralité des dispositions des présentes CGU et (ii) qu’il démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et directement imputable à l’AP-HP.
L’AP-HP se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site de la FHU, sans préavis ni indemnité.
8. Propriété intellectuelle
Le site de la FHU et tous les éléments qui les composent (notamment : marques, logos, données, métadonnées, graphisme, images, photographies, animations sonores ou musicales, textes, dessins, programmes informatiques, scripts, etc., sans que cette liste soit exhaustive) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de l'AP-HP.
En conséquence, toute reproduction, diffusion ou représentation, modification, publication, adaptation, téléchargement, transmission de tout ou partie des éléments du présent site de la FHU est strictement interdite.
A ce titre, il est notamment interdit à l'Utilisateur d'adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des éléments fournis par l'AP-HP ou d'un quelconque élément qui les compose, quel qu'en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d'une autre façon.
Toute représentation ou exploitation totale ou partielle de tout ou partie des éléments du site de la FHU par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse l’AP-HP ou de ses Partenaires, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
9. Renonciation
Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s'en prévaloir ultérieurement.
10. Nullité partielle
Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d'une loi ou d'une réglementation applicable, les Parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.
11. Droit applicable et attribution de compétence
Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité ou à l'interprétation des CGU seront soumises, à défaut d'accord amiable, aux juridictions compétentes françaises. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
12. Contacts
En cas de question sur le traitement des Données personnelles ou pour exercer ses droits RGPD, l’Utilisateur peut contacter l’adresse : protection.donnees.dsi[at]aphp.fr